Tout savoir sur le CPF
Se former grâce au CPF est un droit que tous les travailleurs doivent faire valoir.
Vous avez envie d’ajouter une corde à votre arc, de continuer à vous former pour enrichir votre profil, vous rendre plus employable ou tout simplement progresser dans votre job ?
Malheureusement, si vous ne manquez pas de volonté, financièrement, c’est plus compliqué…
Et si vous puisez dans votre compte personnel de formation, cette cagnotte dédiée à la formation sur laquelle vous cumulez peut-être depuis des années sans le savoir ?
On vous en dit plus…
Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
Anciennement DIF (droit individuel à la formation), le CPF, pour compte personnel de formation, doit son nouveau nom à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.
Le compte personnel de formation permet de comptabiliser des droits individuels à la formation, c’est à dire des sous mis de côté pour vous former.
Le CPF à quoi ça sert ?
Le CPF sert à vous former en ayant recours à des formations certifiantes. Ainsi, ce dispositif contribue à votre future employabilité et à la sécurisation de votre parcours professionnel. Il concerne toute personne dite « active », à partir de ses 16 ans et ce jusqu’à son départ à la retraite.
La particularité du CPF tient au fait qu’il soit rattaché à votre personne et non plus à votre statut ou à votre contrat de travail comme cela était le cas pour le DIF. Peu importe si vous changez de job ou vous reconvertissez, il vous suivra tout au long de votre vie professionnelle. Vos droits restent acquis !
Concrètement, comment le CPF fonctionne ?
Vous pouvez en bénéficier si vous avez 16 ans et plus, ou 15 ans si vous avez signé un contrat d’apprentissage.
Vous êtes donc éligible si :
- Vous êtes salarié à temps plein
- Vous êtes salarié à temps partiel
- Vous êtes travailleur indépendant
- Vous êtes agent public (fonctionnaire, contractuel ou ouvrier d’État)
- Vous êtes demandeur d’emploi et avez cumulé des droits à la formation au cours d’une précédente période d’activité, peu importe la durée
- Vous êtes une personne handicapée travaillant dans un Esat
- Vous êtes saisonnier et un accord cadre ou une décision de l’employeur prévoit votre droit au CPF.
Comment mon compte CPF est-il alimenté ?
Le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Il est automatiquement alimenté à la fin de chaque année et, le cas échéant, complété par des versements (à votre initiative ou à celle de votre employeur).
Il est calculé au prorata pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet. En fonction du temps de travail et du fait que vous exerciez une activité ou non, les montants acquis au titre de vos droits à la formation et les plafonds associés varient entre 500 et 800 euros par an.
Pour un salarié à temps plein ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour un salarié non qualifié, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €.
Un salarié non qualifié est un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :
- un diplôme de CAP/BEP,
- ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 du RNCP,
- ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.
Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
N.B : les jours d’absence pour congé familial (maternité, paternité, adoption), maladie professionnelle ou accident du travail sont entièrement pris en compte dans le calcul des droits à la formation, vous cumulez donc toujours des heures même pendant ces périodes à vide.
Comment se sert-on de son CPF ?
Vous êtes seul(e) à pouvoir utiliser vos droits et n’avez même pas toujours l’obligation d’avertir votre entreprise si vous le faites. Si vous êtes salarié(e) et que la formation a lieu hors de votre temps de travail, vous n’avez aucune autorisation à demander à votre employeur. En revanche, le temps que vous y consacrerez ne sera pas ni indemnisé ni rémunéré.
Si la formation a lieu en partie ou en totalité sur le temps de travail, l’accord de votre employeur est nécessaire. Vous êtes alors tenu de lui demander son autorisation au minimum 60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de six mois et 120 jours avant dans les autres cas. À compter de la notification de cette demande, votre employeur dispose de 30 jours pour y répondre. S’il n’y répond pas, tant pis, qui ne dit mot consent !
N.B : les heures de formation effectuées pendant le temps de travail sont assimilées à un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de votre rémunération.
Comment payer une formation avec son CPF ?
Si le solde en euros de votre CPF est suffisant, vous pouvez bénéficier d’une formation correspondant au montant que vous avez cumulé.
S’il est insuffisant, elle peut être financée par l’OPCO dont dépend votre entreprise en fonction de son secteur. Il collecte, mutualise et redistribue les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle.
Plusieurs options s’offrent à vous pour en bénéficier : vous pouvez directement demander à votre employeur de faire la démarche nécessaire auprès de France e-Learning, ou si vous souhaitez rester discret, passez par les délégués du personnel ou indiquez le code DIF ou APE (renseigné sur votre fiche de paie) de votre entreprise sur ce site Internet : www.questionformation.com/liste-opca.
Vous pouvez également le compléter vous-même et demander à votre employeur d’y abonder.
Attention aux arnaques !
Il arrive malheureusement que certains organismes de formation peu scrupuleux se fassent passer pour des salariés de Mon Compte personnel de Formation et tentent de nous faire croire que notre argent cumulé est en passe de périmer pour nous pousser à acheter une formation payante. Il s’agit d’arnaques !
Alors soyez vigilants : ne communiquer vos identifiants à personne.
