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Référence des règles professionnelles applicables : ____

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Le directeur de la publication du site ____  est  ____

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HEBERGEUR

Le site ____  est hébergé par la société ____ (nom, raison sociale ou dénomination sociale) , dont le  siège social est   ____ .

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La structure générale du site  ____, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la société  ____  ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société  ____  ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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